Conditions générales de vente et d’utilisation :
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.
Des frais de ports seront facturés dans les cas suivants :
- l’achat d’un numéro seul
- l’achat des abonnements hors France métropolitaine et hors Suisse
- l’achat des guides Audio, les « Essentials » ou produits divers
Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres. Le prix du livre numérique est établi dans le respect de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
ENTREFILET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de ENTREFILET jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur www.biendire.com
Vous disposez de différentes formules de souscription d'abonnement pour accéder à un accès différencié aux Offres Numériques.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d’abonnement pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par les Editions Entrefilet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les Editions Entrefilet et vous. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant :
- L'identité du fournisseur et ses coordonnées ;
- Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
- Les modalités de livraison ;
- Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;
- Les coordonnées du service clientèle ;
- Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;
- Les informations relatives au service après-vente ;
Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran :
- L'identité du fournisseur ;
- Les caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ;
- Les quantités, prix des Produits ou Services sélectionnés par vos soins, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ;
- Vos coordonnées et l'adresse de livraison des Produits ;
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier ou e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
L’abonnement sera servi à l'adresse de destination que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous recevez votre premier numéro dans les 2 semaines après votre commande et 3 semaines pour l’export. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Entrefilet ne peut pas être tenu responsable d'un problème de livraison de la poste. Elle peut exceptionnellement renvoyer à la demande une fois. En revanche, il n'y aura pas de 2ème envoi.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour les abonnements à Durée Libre, le règlement s'effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire. Le prélèvement peut être mensuel ou bimestriel selon l’offre choisie. Si vous êtes en prélèvement mensuel : Le 12 de chaque mois, vous êtes prélevé des numéros paraissant dans le mois. Si vous êtes en prélèvement bimestriel, le 12 du mois, un mois sur deux, vous êtes prélevé des numéros paraissant dans le mois.
En cas de rejet du prélèvement, Entrefilet facturera les frais bancaires dus au rejet.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre solution d’abonnements en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation qui a adopté le procédé de cryptage SSL qui renforce l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour augmenter la sécurisation de vos paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Ce numéro de contrôle est composé de trois chiffres qui figurent au dos de votre carte bancaire.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question sur votre commande, notre Service abonnements est à votre disposition par mail : infos@editions-entrefilet.fr
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'obligation de fourniture des services commandés relève d'une obligation de moyens. Les Editions Entrefilet ne saurait être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens donné par la jurisprudence des cours et tribunaux français au jour de la survenance dudit cas de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communications. Editions Entrefilet ne saurait être responsable de problèmes survenus lors ou à l'occasion du paiement électronique, l'utilisateur étant seul responsable de l'ordre de paiement qu'il donne par carte bancaire.
ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits de presse (physiques ou numériques) :
- vente à l’unité de journaux périodiques ou magazines, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.
- abonnements aux journaux périodiques ou magazines (physiques ou numériques), en application de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7 des présentes CGV.
En outre, conformément aux usages commerciaux de Entrefilet et si vous souhaitiez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, vous pouvez écrire au service client pour demander l’arrêt de l’abonnement en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que votre numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par ENTREFILET et vous serez remboursé au prorata des N° servis.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et nous sont destinées. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à notre service abonnements Editions Entrefilet, Le Britannia, 20 boulevard Eugene Deruelle, 69 003 Lyon.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES
Entrefilet s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Vos données personnelles vous appartiennent. Lors de toute collecte d’informations, nous respectons les droits fondamentaux de nos utilisateurs.
Nous stockons deux types d'informations :
Les informations nominatives
Les données vous concernant sont destinées à Entrefilet. Elles sont nécessaires pour le traitement et la gestion de votre commande, profiter de news, de cours supplémentaires et d’offres spéciales. Elles pourront aussi être utilisées, conformément aux dispositions légales en vigueur, par nos services internes et des tiers contractuellement liés, à des fins de prospection commerciale pour vous proposer des produits ou services analogues.
Conformément aux dispositions de la loi dite “informatique et liberté” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit il vous suffit de nous adresser un courrier postal (Entrefilet – 20 Bd Eugène Deruelle – 69432 Lyon cedex 03) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et éventuellement numéro d'abonné.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ni louer ces données sans votre accord explicite. Elles seront exclusivement destinées à nos services et à nos partenaires, dans le cadre de votre utilisation des prestations Entrefilet. De la même façon, nous exigeons de nos partenaires qu'ils ne divulguent ni ne commercialisent ces données nominatives.
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